Les contrats de capitalisation permettent à la fois de valoriser un capital, de se constituer une épargne peu fiscalisée et de percevoir des revenus réguliers.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale, imposée à l’IR ou à l’IS.

Le fonctionnement d’un contrat de capitalisation est semblable à celui d’un contrat d’assurance-vie. L’argent peut être placé dans un actif en euros (sécuritaire, une forte rémunération est garantie), ou dans des contrats multi supports (sur de très nombreuses solutions de placement du moins risqué au très dynamique). Cependant le souscripteur peut toujours décider de la répartition entre les deux. Ce contrat peut être soumis à une donation ou à un démembrement, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Les intérêts capitalisés sont en partie exonérés d’impôts. Les conditions du bénéficiaire sont différentes de l’assurance-vie: dans ce contrat il n’y a pas de bénéficiaire, le capital est donc réintégré à la succession en cas de décès du souscripteur.

Le souscripteur peut mettre fin au contrat à tout moment par un rachat de son épargne (en tenant compte de la fiscalisation correspondante), l’argent n’étant pas bloqué.

Les plus-values générées depuis la souscription du contrat ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'Impôt Sur la Fortune. Ce contrat est intéressant pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés autant que pour celles soumises à l’impôt sur le revenu.

Sociétés à l’IS
Par notre souci d’indépendance, nous pouvons proposer des contrats de capitalisation aux sociétés imposées à l’IS. Ces contrats sont très avantageux pour placer les excédents de trésorerie, avec des conditions de comptabilisation fiscalement avantageuses.

Pour le calcul de la plus-value, est appliquée en fin d’exercice une taxation forfaitaire. La plus-value résultante est taxée à l’Impôt sur les sociétés. Lors du rachat il y a réajustement entre la plus-value réalisée et la plus-value calculée : l’impôt réellement payé est différent de l’impôt dû.

Depuis la fin d’année 2010, la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) enregistrant des souscriptions massives sur les fonds en euro des compagnies d’assurances avec une durée de détention inférieure à 3 ans, a durci les conditions de souscription des contrats de capitalisation de sociétés à l’IS en les rendant accessibles en priorité aux holding patrimoniales. Les sociétés commerciales seront étudiées au cas par cas et devront s’engager à ne pas faire de rachats partiels pendant une durée minimum de 36 mois.

Particuliers et Sociétés à l’IR
En cas de retrait ou de rachat, la fiscalité sur les plus-values est dégressive à l’IR.

Taux forfaitaire du prélévement en libératoire (1)
Durée inférieure à 4 ans	35 %
Durée comprise entre 4 et 8 ans	15 %
Durée supérieure à 8 ans	7.5 %

 

(1) Hors prélèvements sociaux en vigueur.

Cela est applicable seulement au-delà d'un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple marié.

 

 

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