Les revenus fonciers sont issus de la location nue d’actifs immobiliers existants.

La fiscalité issue de ces revenus fonciers (déclarations n°2044 et 2072) est directement soumise à la plus haute tranche marginale d’imposition sur le revenu des Personnes Physiques, mais également aux prélèvements sociaux, ainsi qu’à la future contribution du RSA (Revenu de Solidarité Active) à partir de janvier 2009.

Les propriétaires immobiliers utilisent traditionnellement des techniques patrimoniales allant du plus simple au plus complexe, de la mise en place de travaux, jusqu’au démembrement de la pleine propriété, par exemple, pour réduire cette imposition.

L’expertise nationale et opérationnelle du Groupe C.Conseils depuis plus de 18 ans sur la location meublée professionnelle, nous a conduit naturellement à innover et à proposer le principe de l’intégration auprès de nos Clients.

En proposant d’intégrer tout ou partie des actifs immobiliers existants dans un modèle économique de location meublée, le processus d’intégration a pour objectif d’optimiser les revenus issus du patrimoine immobilier en les basculant sur une fiscalité de Bénéfices Industriels et Commerciaux.

 Suivant le niveau d’imposition du Client, la finalité du processus d’intégration est, pour les mêmes actifs immobiliers détenus, d’obtenir des revenus locatifs nets de fiscalité entre 50 et 80 % supérieurs par rapport à une location nue.

Réalisée dans un modèle économique de location meublée professionnelle, d’autres avantages patrimoniaux viennent s’ajouter à l’intégration :
- L’accès à un statut générateur de protection sociale,
- L’obtention d’un statut fiscal privilégié,
- Un processus de réduction des droits de succession.

D’un principe simple, l’intégration reste néanmoins très complexe dans sa mise en œuvre. Le Groupe C.Conseils vous accompagne du démarrage jusqu’à l’obtention finale de votre modèle économique de location meublée et s’occupe de tout dans la gestion personnalisée de votre projet.

Suivant vos projets patrimoniaux, le choix du mode d’intégration est à adapter en conséquence :
- Besoin de récupérer de la trésorerie,
- Besoin de revenus immédiats, ou dans un objectif donné,
- Besoin d’optimiser sa fiscalité sur l’imposition des revenus,
- Besoin de transmettre son patrimoine. Dans tous les cas, une approche personnalisée et globale de votre patrimoine est nécessaire.