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EvalBank établit un classement sur les critères qualitatifs relationnels entre l'entreprise et le conseiller, entre l'entreprise et l'agence bancaire, et entre l'entreprise et la banque. Grâce à cet outil d'évaluation et au regard de ses attentes l’entrepreneur ou le chef d'entreprise, pourra ainsi faire le bon choix. Ce dispositif d'évaluation est le premier à voir le jour en France et en Europe, il est gratuit et accessible sur internet à l’ensemble du tissu des entrepreneurs et des chefs d'entreprises. 20 ans d’expérience dans l'expertise et l'ingénierie patrimoniale et fiscale ! Claude Campagnès accompagne depuis 20 ans des chefs d’entreprises dans la gestion de leur patrimoine privé et professionnel. Au cours de certaines de ses missions, il est amené à entrer en relation avec les banques et à faire le lien entre elles et ses clients. Le concept d’Evalbank dédié au monde de l'entreprise à tout de suite suscité l'intérêt de Claude Campagnès. Chacun, depuis sa vision a fait grandir le projet et naître un échange entre les deux personnalités et entreprises. Aujourd’hui, le partenariat est une réalité, et il offre à l’entrepreneur un éventail d’outils inédits pour mieux vivre son entreprise. Le monde politique s'intéresse fortement à ce dispositif d'évolution. A cet effet des rendez-vous sont d'ores et déjà fixés. |
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D’autres au contraire préconisent que l’on arrête de panser les multiples abcès avec des réformes d’urgence : l’Europe doit se doter d’un réel pouvoir budgétaire et fiscal fédéral pour lutter efficacement contre les blocs américains, et les titans asiatiques. Victor Hugo avait imaginé un jour que les pays européens se rejoignent dans les « Etats-Unis d’Europe », mais cette alternative impliquerait alors un abandon du pouvoir budgétaire. Pour faire simple, Bercy deviendrait alors une antichambre de contrôle de la politique fiscale fixée à Bruxelles ou Francfort. Une hypothèse homérique… 2. On ne dit pas « austérité », ou « rigueur », on dit équilibre budgétaire ! Pour l’instant, le Gouvernement a fait son choix : statu quo dans les réformes structurelles, mais annonce spectaculaire digne des 12 travaux d’Hercule. A défaut d’exploit mythologique, François Fillon a repris son rôle de communiquant en mauvaises nouvelles et a entamé son marathon de la manière suivante : annonce d’un gel des dépenses publiques, objectifs de réduction de 10 % de ces dépenses sur 3 ans et lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue portugais José Socrates, il a confirmé et défendu ce plan… La France étant, selon ses termes « loin d'un plan de rigueur ». Les victimes directes de ce Plan seraient donc les aides pour la construction (Scellier, et consorts), les aides sociales, et certains niches fiscales comme le crédit impôt recherche, les chèques emploi-services, TVA pour travaux à 5,5%, et abattement des 10% pour pensions et retraites… Tels Prométhée, condamné à se faire dévorer le foie jour après jour par un aigle, ou Sisyphe, devant porter son rocher inlassablement au sommet d’une montagne, l’histoire grecque colle parfaitement à nos problématiques de contribuables. 3. Les conséquences directes sur le rendement des fonds en euros La forte volatilité des marchés financiers et les annonces médiatiques alarmistes qui sont assénées aux yeux et aux oreilles des investisseurs ont pour conséquence directe la recrudescence des placements en assurance-vie sur le fonds général, affectueusement appelé fonds en « euros ». Mais les rendements promis à hauteur de 4 % risquent de devenir des Champs Elysées, lieu des enfers destiné à abriter les « héros et les gens vertueux » goûtant le repos après leur mort… Le rendement promis ne sera justement pas éternel… Les caractéristiques d’un fonds en euros sont les suivantes : Pour remplir l’objectif de gestion à long terme et garantir l’ensemble des assurés de retrouver à tout moment le montant investi, priorité aux actifs ne présentant pas de dangers de volatilité : les obligations d’Etat, tant que ces derniers puissent offrir une notation AAA… Jusqu’ici, tout va bien… La courbe des taux des emprunts d’Etat, matérialisés par les Obligations Assimilés au Trésor (OAT 10 ans) est en train de connaître une chute « à la Icare ». L’émission de dettes publiques, projet de grand emprunt, investissement et politique de grands travaux de la France pour l’euro 2016 : tout concourt à l’émission de nouvelles obligations d’Etat avec la conséquence directe de baisse de rémunération. Ce qui est rare est cher, ce qui est disponible en abondance est bradé… Conclusion : Plutôt que « d’aller se faire voir chez les grecs », les augures l’ont prédit, il faudra de plus en plus se fier à C.Conseils pour la qualité des allocations d’actifs. A choisir entre un fonds en euro sécuritaire et des Unités de Compte non garantis en capital, une maîtrise des supports est essentielle. C.Conseils vous trouvera les sources de valeur du fleuve pactole pour vous rendre riche comme Crésus. |
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les investissements qui seront amortis comptablement et qui permettront de réduire considérablement l’IS à payer. Vous pouvez également déduire de vos résultats, des sommes dites « provisions » en prévision d’une perte (dépréciation d’un élément de l’actif, perte de l’exploitation…) ou d’une charge, qui n’est pas encore effective au moment de la clôture de l’exercice mais que des évènements en cours rendent probables. Mais attention, sur le plan fiscal, la déduction de ces provisions est subordonnée au respect de conditions très strictes. Il existe également des régimes spéciaux d’exonérations et d’abattements sur les bénéfices qui ont un caractère temporaire et qui relèvent de la politique d’aménagement du territoire : il s’agit des entreprises nouvelles crées dans certaines zones (zones de revitalisation rurale) et de celles implantées ou créées dans les zones franches urbaines. Enfin l’Administration fiscale nous gratifie également d’un florilège de crédits ou réductions d’impôt, encore une fois très règlementé. Mais quel est le point commun de tout ce qui précède ? Réduire l’impôt sur les sociétés. Certes, cela vous fait « une belle jambe… » L’impôt sur les sociétés sous entend un bénéfice pour l’entreprise et un bénéfice sous entend pour le dirigeant et ses associés la distribution de dividendes. Or tous ces mécanismes qui permettent de réduire le résultat d’une entreprise privent le dirigeant d’une source de revenus. Mais comment s’exonérer de l’impôt sur les sociétés et permettre au dirigeant de percevoir des dividendes ? Le législateur aurait-il mis à la disposition des entreprises un tel outil ? Paradoxalement, la réponse est oui ! L’article 217 undecies du CGI, communément appelé le « Girardin à l’IS » permet de réaliser un investissement immobilier sur le secteur intermédiaire dans les DOM TOM qui bénéficiera d’une double déduction :
LES AVANTAGES DU GIRARDIN A l’IS : Une société soumise à l’IS fait un investissement immobilier dans les DOM TOM, par exemple à La Réunion. Elle pourra : ♦ d’une part déduire le montant de cet investissement de manière extra-comptable sur la liasse fiscale (déclaration 2058-A, ligne ZY), permettant ainsi une déduction immédiate du coût de l’investissement sur le résultat net de l’entreprise, Cet investissement peut ainsi augmenter la capacité distributive, après paiement de l’impôt sur le revenu de l’associé, de l’ordre de 48% la première année et générer une augmentation du résultat cumulé de 25 à 47% du montant investi, suivant le mode de financement, sur une durée de 7 ans. Soit un excellent levier pour accroître le patrimoine privé du dirigeant… La déduction de l’investissement, intervenant la première année de manière extra-comptable, permet à la société de dégager un résultat comptable bénéficiaire qui pourra être distribué. Cet investissement qui permet le cas échéant d’avoir recours au report en arrière (carry-back), génère de la trésorerie supplémentaire ou le report en avant : Le carry back : ♦ Le report en avant : Le déficit non encore imputé est considéré comme une charge de l’exercice suivant et déduit des bénéfices de cet exercice, ou reportable sans limitation de durée. LES PRINCIPALES CONDITIONS A RESPECTER : ♦ Louer l’immeuble nu pendant une durée de 6 ans, à usage de résidence principale du locataire, dans les 6 mois de l’achèvement ou de l’acquisition si elle est postérieure CHOIX DE L'INVESTISSEMENT : DIRECT OU INDIRECT L’investissement peut être réalisé directement par la société bénéficiaire de l’avantage fiscal (article 217 undecies I du CGI). Dans ce cas, le bénéfice de la déduction interviendra pour l’exercice au cours duquel l’achèvement des fondations en cas d’acquisition d’immeuble à construire ou de l’acquisition en cas d’acquisition d’un immeuble neuf sera réalisé. L’investissement peut être indirect en souscrivant au capital d’une société à l’IS (par exemple SCI) qui procédera à l’acquisition (article 217 undecies II ter du CGI). La déduction sera effective pour l’exercice de versement de la souscription (libération des fonds), avec obligation pour la filiale de procéder à l’acquisition de l’immeuble dans les douze mois de la clôture de la souscription et achever les fondations dans les deux ans. ♦ Déduction dès l’année de versement de la souscription (maîtrise de la date d’impact fiscal) Nous pouvons distinguer deux grandes finalités à ce mécanisme. D’une part, il s’agit pour l’entreprise et son dirigeant de bénéficier d’un cadre fiscal très avantageux. Il permet de générer une économie d’IS immédiate, ainsi que sur les trois années antérieures tout en créant une capacité de distribution de dividendes complémentaire et surtout en échappant à la règle du plafonnement fiscal global. D’autre part, il s’agit pour l’entreprise de bénéficier d’une source de valorisation par la création d’un actif stable et rémunérateur. Le dispositif Girardin à l’IS est le seul dispositif qui permet, via un même investissement, d’intervenir sur 3 horizons temporels différents : Attractif fiscalement, le dispositif Girardin à l’IS est complexe. Il en est de même du choix de l’investissement pressenti. Votre conseil doit, avant toute proposition, appréhender les risques économiques de gestion mais également immobilier. En conclusion, « on obtient des résultats en exploitant des opportunités, non en résolvant des problèmes ». Peter F. DRUCKER |
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