Le dispositif Scellier n'a jamais été aussi incitatif pour l'optimisation de
la fiscalité des contribuables français.
Applicable aux produits neufs, il permet également de bénéficier d’un
double effet fiscal pour les travaux de rénovation d’un immeuble situé en
secteur urbain sauvegardé.
En résumé, les travaux éligibles au dispositif de la loi Malraux sont
déductibles des revenus imposables sans aucun plafond en phase de rénovation.
Une fois les travaux de rénovation effectués, l’investisseur bénéficie
en plus de la réduction d’impôt de la Loi Scellier sur une durée minimum de 9
ans.
Investir en loi Scellier optimisée au dispositif Malraux ancien vous
permet de cumuler plusieurs avantages.
La réhabilitation de ce bien offre la qualité du neuf et le confort d’aujourd’hui tout en respectant l’esthétique et la richesse historique de l’ancien.
Le bien doit se situer dans une zone urbaine de plus de 50 000 habitants (la zone C n’est plus accessible pour les opérations Scellier), qui bénéficie d'un plan de sauvegarde du patrimoine historique. Il existe un plafond de loyer à respecter pour le locataire (et éventuellement un plafond lié aux ressources financières du locataire, si option pour le Scellier social), qui sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien.
L’investissement peut être supérieur au montant de 300 000 euros, prévu pour le dispositif fiscal Scellier en logement neuf. Dans cette hypothèse, tout ou partie du montant des travaux peut être imputée prioritairement sur les revenus fonciers existants, à défaut sur l’ensemble des revenus, et ce sans limitation.
* Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
La loi Scellier optimisée au dispositif Malraux ancien est destinée en
priorité aux investisseurs disposant de revenus fonciers et qui sont attachés
à la réhabilitation de l’immobilier ancien. Elle peut, bien entendu, être
proposée également aux investisseurs sans revenus fonciers, sensibles à
l’immobilier ancien, véritable gage de valeur patrimoniale.
En investissant dans un bien éligible à la loi Scellier-Malraux, vous
bénéficiez d’un double bénéfice fiscal.
Le premier bénéfice fiscal est obtenu par l’application du régime des
déficits fonciers de la loi Malraux. L’impact fiscal est alors :
- IMMEDIAT : l’année de l’investissement pour la partie des
travaux Malraux déductibles,
- PLUS FORT : parce qu’il y a cumul des avantages de la loi
Scellier et du régime des déficits fonciers appliqués à la loi Malraux
- PLUS HAUT : le déficit foncier est entièrement déductible de
vos revenus imposables, et ce sans plafond.
Le deuxième bénéfice est la réduction d’impôts sur les revenus, et ce
quelque soit votre tranche marginale d’imposition (TMI) :
- Réduction de 22% du montant de l’acquisition étalée sur les 9
premières années, accordée pour les logements acquis en 2011 et ramenée à 13%
pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2012,
- 1 seul logement par an peut bénéficier de ce dispositif,
- Report de la réduction d’IR possible sur 6 ans, soit une réduction
potentielle de 37%.
Une réduction d’impôts potentielle de 1,66% par an du prix de revient
sera accordée dans le cas du prolongement de la location au bout des 9 ans par
tranche de 3 ans avec un maximum de 6 ans.
La loi Scellier optimisée au dispositif Malraux vous permet d’investir dans un immobilier patrimonial exceptionnel, bénéficiant d’emplacement de premier choix en centre-ville sauvegardé, vous apportant ainsi une garantie et une pérennité incontestables pour la valeur de votre patrimoine.
C. Conseils met à votre disposition son ingénierie patrimoniale et
financière afin d’optimiser votre investissement immobilier dans
l’ancien, en répondant de façon personnalisée à vos attentes et en
sélectionnant rigoureusement pour vous des appartements très qualitatifs dans
des opérations dont la maîtrise d’œuvre juridique et fiscale est assurée par
une société d’avocats spécialisés.
Les opérations que vous propose C. Conseils bénéficient ainsi d’une
garantie juridique et fiscale de bonne fin.
