Les conditions que doivent remplir les salariés sont déterminées dans les accords de participation. Ceux-ci sont en principe conclus avec les représentants syndicaux.

 La participation des salariés dans l’entreprise est calculée à partir des données suivantes :

• P : Montant de la réserve de participation
• S : Masse salariale
• B : Bénéfice de référence
• C : Capitaux propres de l'entreprise
• VA : Valeur ajoutée

3 modes de répartition sont possibles :

-répartition proportionnelle au salaire
La participation est répartie proportionnellement aux salaires versés au cours de l'année de référence.
-répartition uniforme
Tous les salariés bénéficient du même montant qu'ils aient accompli une année complète ou non dans l'entreprise, et qu'ils soient à temps complet ou à temps partiel.
-répartition proportionnelle à la durée de présence
La réserve de participation est distribuée au prorata du temps de présence au cours de l'année, en fonction du nombre de jours de présence ou du nombre d'heures effectuées.

Les sommes sont exonérées d'impôt si elles ont été bloquées pendant 5 ans ;

En revanche, elles sont soumises à la CSG et à la CRDS et au forfait social de 6% pour la part de contribution de l’employeur.

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