La loi de finance rectificative 2009 a permis d’étendre le dispositif Scellier aux contribuables investissant dans des résidences « services » : résidences de tourisme, résidences étudiantes, résidences d’affaire, résidences pour personnes âgées dépendantes ou non.
Le principe du Scellier Bouvard est de bénéficier de recettes au titre de la
location de locaux meublés.
L’investisseur conclue un bail commercial avec une société
d’exploitation qui assure la gestion quotidienne de la résidence, et qui est
capable d’apporter des services d’accueil, de nettoyage, de petit déjeuner, et
de blanchisserie.
La durée minimum de ce bail est de 9 ans. Ce type de bail est beaucoup
plus sécurisant pour le bailleur.
Pour plus de sécurité les résidences sont gérées par des professionnels
expérimentés (preneurs à bail).
Les investissements ont une forte rentabilité et assurent des loyers sur
la durée des baux commerciaux.
Peuvent bénéficier des avantages, les personnes physiques imposables
domiciliées en France ou en Outre-Mer et les personnes morales soumises à
l’impôt sur le revenu.
Le dispositif est applicable si et seulement si le contribuable signe un
bail commercial d’une durée minimum de 9 ans.
Vous pensez pouvoir bénéficier de ces avantages alors cliquez ci dessous
:
En cas d’acquisition de bien neuf, l’investisseur en loi Scellier LMNP peut
récupérer la TVA. Il bénéficie de la réduction d’impôt
de 18 % étalée sur 9 ans, avec un investissement plafonné à
300.000 €.
La location meublée étant soumise à la fiscalité des Bénéfices
Industriels et Commerciaux, il est possible de pouvoir amortir la fraction
supérieure à 300.000 € lorsque l’investissement est supérieur à ce plafond.
L’investissement permet de protéger la famille du contribuable lorsqu’un
prêt est contracté lors de l’investissement, puisqu’une assurance
décès/invalidité est constituée.
Le dispositif Bouvard offre une grande sécurité puisque les contrats de
locations sont des baux commerciaux.
Par la logique de l’intégration immobilière, il est possible de pouvoir
amortir la totalité de l’investissement après les 9 ans de
location, afin de générer des revenus locatifs nets de fiscalité plus
importants.
Le dernier avantage fiscal est en terme de transmission, celle-ci est
optimisée au profit des descendants par le démembrement des parts de la SARL
de famille.
Enfin, le loueur en meublé non professionnel bénéficie d’une exonération
d'impôts sur la plus-value immobilière après 15 ans de détention du bien.
