L’objet d’une société civile de placement immobilier est l’acquisition et la
gestion d’un patrimoine immobilier. Elle collecte des investissements
financiers et redistribue les loyers et/ou les avantages fiscaux à ses
porteurs de parts (appelés associés). Nous conseillons de se concentrer sur
les sociétés investissant dans l’immobilier d’entreprise.
Comme toute la gestion des biens immobiliers est portée par la SCPI, les
investisseurs ne s’occupent de rien. Les biens immobiliers sont
géographiquement diversifiés, ce qui protège d’un certain risque. Cette forme
de société est de plus fortement règlementée puisqu’elle est visée par
l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et contrôlée par un Commissaire aux
Comptes.
L’investisseur reçoit les loyers tous les trimestres et reçoit les comptes-rendus des Assemblées Générales des Actionnaires et peuvent ainsi suivre les choix effectués par le Directoire. De plus l’AMF impose aux gérants de SCPI de constituer un marché mensuel, de gré à gré, permettant des rachats de parts (assurant ainsi la libre sortie des investisseurs).
Les SCPI ne sont pas des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, il
convient à chaque associé de déclarer, à titre personnel, les revenus qu'il a
perçus soit au titre de l'impôt sur le revenu s'il s'agit d'une personne
physique, soit au titre de l'impôt sur les sociétés s'il s'agit d'une personne
morale.
La plus-value, lors de la revente des parts, est égale à la différence
entre la somme revenant au vendeur et le prix d’acquisition des parts.
Celle-ci, après application d’un abattement de 10 % par année de détention
au-delà de la cinquième année et d’un abattement fixe de 1 000,00 €, est
imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 28,3 % (prélèvements sociaux
compris).
Tout contribuable, personne morale ou personne physique peut devenir porteur de parts de SCPI
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